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Le Code de la commande publique, cet allié de la performance "achat"

Loin d'être un carcan, le Code de la commande publique peut devenir un cadre de méthode : il structure, sécurise et professionnalise l'achat public — à condition de l'utiliser comme un levier de performance, et non comme une simple checklist de conformité.

ASAsli Sahin
4 min de lecture

Le Code de la commande publique, cet allié de la performance achat

Le Code de la commande publique est souvent accusé d'étouffer l'achat public. Pourtant, et si cette "lourdeur administrative" venait moins du droit lui-même que de pratiques internes trop rigides ? C'est la thèse défendue par Asli Sahin et Philippe Benollet. Auteurs de l'ouvrage Achats publics : l'essentiel de la réglementation et les étapes clés d'une procédure de marché (Éditions Dunod), tous deux partagent une conviction rare : la réglementation n'empêche pas la performance… elle peut au contraire la rendre possible, en sécurisant l'acte d'achat et en structurant le processus… à condition d'être comprise et pratiquée.

Quand la contrainte devient une méthode de performance

« Toute contrainte m'est grâce » — une lecture à contre-courant

Philippe Benollet, consultant et Maître de conférences en gestion à l'IAE Lyon School of Management, reprend la formule attribuée à Léonard de Vinci — « Toute contrainte m'est grâce » — pour illustrer une conviction rare : la contrainte normative peut être une ressource. Dans un contexte où les appels à davantage de souplesse et les critiques sur le cadre européen des marchés publics se multiplient, cette approche tranche. Elle invite à déplacer le débat : au lieu d'opposer droit et efficacité, comprendre comment le droit peut organiser l'efficacité.

Réduire les risques, augmenter la qualité de l'achat

Asli Sahin et Philippe Benollet voient dans les lignes directrices du Code une façon de structurer le processus achat — et donc de créer les conditions d'une performance durable. Philippe Benollet insiste : une conduite structurée tend à être plus efficace, plus efficiente et plus économe. Et Asli Sahin l'affirme clairement : c'est la connaissance de la réglementation qui permet d'établir une stratégie achat cohérente.

Dans cette logique, l'application des normes n'est pas seulement une obligation : c'est une protection opérationnelle. Elle limite le risque de mal définir le besoin, de sélectionner un prestataire inadapté, et in fine de générer de l'insatisfaction côté prescripteurs — voire côté usagers du service public.

Un cadre qui oblige à mieux préparer : marché, besoin, délais, capacité

Le Code, par sa structure, pousse l'acheteur à faire ce qui rend un achat solide : comprendre le marché fournisseurs, calibrer des exigences réellement utiles (et éviter les prescriptions gratuites qui coûtent cher), fixer des délais pertinents, vérifier la conformité des activités du candidat et sa capacité à exécuter la prestation. Autrement dit : moins de décisions "à l'instinct", plus de décisions "à méthode".

Asli Sahin le résume aussi par une dimension très concrète : la norme aide à installer une discipline de travail — rétroplanning, mode projet, jalons, responsabilités — qui évite les achats subis et les procédures lancées trop tard.

Le vrai frein n'est pas le Code : ce sont souvent les organisations "achat"

Les auteurs bousculent une idée reçue : l'acheteur privé ne serait pas "automatiquement" plus performant parce qu'il serait moins contraint. Un achat non structuré ne crée pas de gains budgétaires — encore moins de gains "achats" — et il peut produire des surcoûts. D'autant que le privé, lui aussi, doit composer avec des normes (qualité, RSE, environnement) ; la différence, selon Philippe Benollet, tient surtout au fait que leur poids est ressenti autrement et moins "prégnant" au moment de l'acte d'achat.

Pour Asli Sahin, la performance commence même avant d'ouvrir le Code : comprendre les enjeux réels derrière le besoin, challenger la demande, rencontrer le marché, savoir comment les entreprises travaillent, connaître leurs contraintes et leurs outils. Sans ce réflexe, l'achat devient procédural — pas stratégique.

Des limites réelles... et des outils non "enseignés" par la norme

Asli Sahin et Philippe Benollet reconnaissent que la réglementation n'est pas parfaite. Certaines conditions de recours à la négociation en procédures formalisées peuvent être restrictives, et le cadre de l'appel d'offres peut décourager des entreprises qui doivent déposer une offre "en un coup", sans interaction, face à un acheteur qu'elles connaissent mal. Dans ces situations, le sourcing devient un levier déterminant pour éviter une concurrence faible, voire une procédure infructueuse.

Et surtout, Philippe Benollet le rappelle : respecter le Code est nécessaire, mais pas suffisant. La norme ne prescrit pas tout ce qui fait la performance achat : cartographie, nomenclature, KPI, plans de progrès, pilotage, management, négociation. C'est logique, souligne Asli Sahin : « La norme n'est pas là pour apprendre à exercer le métier d'acheteur ».

Conclusion : un cadre minimum, une liberté maximale à bien utiliser

Au final, le Code de la commande publique fixe un socle : il structure a minima le processus achat dans le secteur public. Mais chaque pouvoir adjudicateur et chaque entité adjudicatrice conserve une réelle liberté pour définir son organisation, ses outils et son niveau d'ambition. La performance naît alors d'un choix : appliquer le Code comme une contrainte subie… ou s'en servir comme d'une colonne vertébrale, au service d'un achat public plus professionnel, plus sécurisé et plus performant.